تبلیغات
وبگاه رسمی دپارتمان حقوق بین الملل ایران دپارتمان حقوق بین الملل ایران - Parts respectives du droit codifié

وبگاه رسمی دپارتمان حقوق بین الملل ایران

Parts respectives du droit codifié

هیت تحریریه :هیت تحریریه
تاریخ:1390/03/25-22:21

 

Au 1er juillet 2008, l'ensemble des codes en vigueur atteint un volume de 71,5 millions de signes, en nette progression (63,4 millions de signes au 1er octobre 2006), ce qui traduit l'activité intense résultant du programme national de codification et des travaux de la commission supérieure de codification.

La part relative du droit qui se trouve ainsi codifiée s'établit en juillet 2008 à 40,8% en volume contre 42,9% en juillet 2007.

Le graphique suivant montre toutefois que l'extension du périmètre de la codification  ne s'est pas traduite par une diminution à proportion du volume du droit non codifié (96,1 millions de signes en octobre 2006, 103,6 millions au 1er juillet 2008). Les abrogations de lois ou de décrets qui résultent de leur insertion dans un code se traduisent que faiblement dans ces chiffres dès lors que leur effet est largement compensé par l'intensité de la production de nouveaux textes.  

L'analyse diffère d'ailleurs si l'on observe ces évolutions plus en détail, s'agissant d'une part des dispositions de nature législative (articles L. dans les codes, lois et ordonnances non codifiés) et d'autre part, des dispositions réglementaires (articles R,R* ; D,D* des codes et décrets réglementaires non codifiés), les dispositions non différentiées qui subsistent dans certains codes devant être alors considérées à part.

 Au niveau législatif, le graphique suivant permet de constater que le volume des dispositions codifiées (23,2 millions de signes) dépasse aujourd'hui nettement celui des lois et ordonnances non codifiées (17,9 millions de signes) même s'il a continué à progresser faiblement sur les mois écoulés (17, 7 millions en octobre 2006).

Au niveau réglementaire, le droit non codifié représente toujours une part largement majoritaire des dispositions en vigueur, avec 85,6 millions de signes au 1er juillet 2008 à comparer avec 37,4 millions de signes dans les parties réglementaires des codes.