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France-États-Unis : tous égaux devant la loi

هیت تحریریه :هیت تحریریه
تاریخ:1390/03/25-22:40

TRIBUNE - François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, explique les différences de procédure entre deux justices française et américaine, qui reposent sur les mêmes fondements.

Figure emblématique de l'égalité des droits, seul ressortissant américain membre de la Convention, proclamé citoyen français en 1792, Thomas Paine aurait été intrigué par le tumulte que créent en France les poursuites pénales dirigées sur le territoire des États-Unis d'Amérique.